Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site chavanod2026.fr est :
Franck Bogey
Directeur de publication
contact@chavanod2026.fr
2. Données collectées
Les données collectées via le formulaire « Vos questions » sont les suivantes :
- Prénom
- Nom
- Adresse e-mail
- Hameau / secteur d’habitation
- Sujet du message
- Contenu du message
- Choix d’autorisation de reprise anonyme lors d’une réunion publique
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées exclusivement afin de :
- Répondre aux messages adressés via le formulaire
- Organiser et préparer les échanges lors des réunions publiques
- Mieux comprendre les attentes et préoccupations des habitants
Les données ne font l’objet d’aucune cession, location ou transmission à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
- Le consentement explicite de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD)
- L’intérêt légitime lié à la communication politique locale (article 6.1.f du RGPD)
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Pendant la durée de la campagne municipale 2026
- Puis supprimées dans un délai maximum de six (6) mois après l’élection
Les données ne sont pas archivées au-delà de cette période.
6. Mesure d’audience
Le site utilise l’outil de mesure d’audience Matomo, solution installée et auto-hébergée sur le serveur du site.
Les données collectées ont pour seule finalité la production de statistiques anonymisées permettant d’améliorer le contenu et le fonctionnement du site.
Les informations susceptibles d’être collectées sont notamment :
- Pages consultées
- Durée de navigation
- Type d’appareil et navigateur
- Données techniques anonymisées
Les adresses IP sont anonymisées.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers et aucun transfert hors Union Européenne n’est réalisé.
La configuration actuelle de Matomo est paramétrée sans utilisation de cookies de mesure d’audience.
7. Sécurité des données
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
- Connexion sécurisée HTTPS
- Protection anti-spam via Cloudflare Turnstile
- Outil d’analyse auto-hébergé sans transfert hors Union Européenne
- Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
8. Protection anti-spam – Cloudflare Turnstile
Le site utilise le service Cloudflare Turnstile afin de prévenir les soumissions automatisées (robots).
Ce service peut traiter certaines données techniques nécessaires à la sécurisation du formulaire.
L’utilisation de ce service est soumise :
9. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :
contact@chavanod2026.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
10. Cookies
Le site n’utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de suivi commercial.
Seuls des éléments techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être utilisés.
La mesure d’audience via Matomo est configurée sans cookies.